Mentions Légales

Conditions Générales L.E.G. CONCEPT™

Dirigeant LEG CONCEPT : Eric Gardères
SIRET 793 823 303 00011
Siege social : 33670 Sadirac

Responsable développement, conception et maintenance : Laurent Gimet
SIRET 448 092 783 00027
Siège social : 6 rue de l'Eglise, 47130 Saint Laurent

Hébergeur : OVH - RCS : 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix , France

Conditions Générales de vente L.E.G. CONCEPT™

L.E.G. CONCEPT™ a pour activité le développement et la commercialisation de logiciels informatiques destinés à internet ainsi qu’à l’affichage dynamique (bornes tactiles HD, tablettes, écrans d’information pour les commerces) pour les secteurs de la restauration, cavistes, commerces, showroom, offices du tourisme et collectivités.
L’activité Internet :
Nous développons des logiciels sur mesure pour nos clients (Commerçants, PME, Artisans, collectivités, etc.) pour répondre à des besoins précis en lien avec leur activité. Nous avons la possibilité de répondre aux demandes de création de site internet (refonte de site), réalisations de logos, cartes de visite, etc…

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d'utilisation et de vente qui suivent.

Nous attirons votre attention sur le fait que le non-respect d'une quelconque de ces conditions générales d'utilisation et de vente entraîne l'interruption immédiate de tous les services mis à votre disposition. L.E.G. CONCEPT™ se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions générales d'utilisation et de vente à tout moment.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Votre dossier auprès de L.E.G. CONCEPT™ vous est accessible via un mot de passe que vous choisissez. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que des personnes non autorisées aient accès à votre dossier. Il est conseillé de changer régulièrement votre mot de passe.

L.E.G. CONCEPT™ n'engage pas sa responsabilité pour toute raison technique qui aurait pour conséquence la perte des images préalablement transférées sur le site : il incombe aux inscrits de sauvegarder des copies personnelles de leurs fichiers

L.E.G. CONCEPT™ ou ses prestataires extérieurs pourront copier, stocker, visualiser et transmettre des matériels sur votre dossier afin de permettre la fourniture des services proposés (y compris - mais sans limitation à - la vérification de votre mot de passe, l'entretien et le développement du site web et le contrôle du respect des Conditions Générales).

TARIFS

"Les contrats de prestations sont conclus pour une durée irrévocable d'un an. Pour toute résiliation intervenant en fin de période d'engagement, le client doit en informer L.E.G. Concept, au plus tard 30 jours avant la date anniversaire, par mail à contact@les-commerces-de-la-rive-droite.fr . Toute année entamée est réputée due dans son intégralité et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. "

ACCES AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement a tout Utilisateur disposant d'un accès a internet. Tous les couts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès a internet sont exclusivement a la charge de L'utilisateur.

LEG CONCEPT ne peut être tenue responsable pour tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

LEG CONCEPT ne peut garantir l'exactitude des données transmises par les utilisateurs sur le site www.les-commerces-de-la-rive-droite.fr et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations données sur ce site

LEG CONCEPT se réserve la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément l'accès aux services pour tout contentieux lié au non-respect des termes du contrat par l'abonné.

LIENS UTILES ET OU PARTENAIRES

L.E.G. CONCEPT™ peut vous proposer des liens vers des sites tiers susceptibles de vous intéresser, mais ne peut cependant exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur leur disponibilité. Il relève de votre responsabilité de vous familiariser avec les règlements de ces sites, entre autres dans le domaine du respect de la vie privée. Il vous incombe également de prendre connaissance des conditions de service et de contacter le webmaster ou l'administrateur du site en cas de problème.

VOS IMAGES ET DONNÉES

Vous garantissez être titulaire des droits sur les images et données accompagnant ces images (légendes, commentaires ...) soit parce que vous en êtes propriétaire soit parce que vous êtes autorisé par le propriétaire. Vous garantissez également être autorisé par les personnes figurant sur les images ou par les propriétaires des biens figurant sur les images que celles-ci peuvent être diffusées.

Vous vous engagez à ne pas mettre à disposition et à ne pas vous procurer par l'intermédiaire du site L.E.G. CONCEPT™ des images ou données de quelque nature que ce soit dont la détention ou le trafic sont interdits par la législation en vigueur, tels que, mais non limités à :

  • Toute image ou donnée pouvant troubler l'ordre public ou contraire à la moralité (les obscénités, les menaces, la pornographie, les insultes, etc.).
  • Toute image ou donnée pouvant porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, de propriété intellectuelle ou à tous autres droits analogues par manque d'autorisation du détenteur de ces droits.

VIRUS, VERS OU CHEVAL DE TROIE

L.E.G. CONCEPT™ ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des documents envoyés. L.E.G. CONCEPT™ n'est pas tenu de et n'a pas la faculté de contrôler tous les fichiers qui lui sont envoyés, mais se réserve le droit d'interdire l'accès à des fichiers qu'il estime contraires à ces conditions.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les images, tous les textes et autres formes de contenu proposés par L.E.G. CONCEPT™, y compris les noms et logos de L.E.G. CONCEPT™ sont protégés par copyright, et par les dispositions légales et les conventions internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Vous n'avez pas le droit de copier, transmettre ou diffuser ces images sans l'accord préalable écrit de L.E.G. CONCEPT SARL sauf si la copie, la transmission ou la diffusion sont nécessaires au fonctionnement adéquat de la politique de respect de la Vie Privée, conformément aux Conditions Générales de L.E.G. CONCEPT™. S'il est mis à votre disposition des logiciels émanant de sociétés tierces, vous devez accepter les licences et/ou garanties de ces logiciels avant de télécharger les programmes et de les utiliser. L.E.G. CONCEPT™ ne garantit pas que tous les logiciels que vous téléchargerez soient exempts de tout code contaminant ou destructeur tel que virus, vers ou chevaux de Troie. L.E.G. CONCEPT™ n'offre aucune garantie sur les logiciels de tiers que vous téléchargeriez en utilisant les services de L.E.G. CONCEPT™.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

Dans toute la mesure permise par les dispositions légales, L.E.G. CONCEPT™ ne pourra en aucune circonstance, être tenu pour responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris mais non limité à ceux dus à la perte de bénéfices) dont la cause serait liée à l'utilisation des données ou services proposés, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services et/ou à la connexion sur le site de L.E.G. CONCEPT™.

DIVERS

Tout différend portant sur l'interprétation, l'exécution, ou les suites des présentes Conditions Générales sera soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents français.

Si une quelconque partie de la présente Convention est réputée non valable ou non applicable, ladite disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valable et applicable se rapprochant le plus près possible de l'intention de la disposition remplacée. Le reste des Conditions générales restera d'application. Ces Conditions générales constituent l'intégralité de la convention entre vous et L.E.G. CONCEPT™ et remplacent toutes autres communications, orales ou écrites.